Le présent Contrat de prestation de services, ainsi que l'accord de niveau de service, la politique d'utilisation acceptable, tout autre document référencé ci-dessus et tout amendement signé entre les parties (collectivement, le « Contrat »), est conclu entre VPSie, Inc., une société de droit du Delaware (« VPSie ») et la personne ou l'entité (collectivement « vous » ou « votre » ou « je ») qui exécute et remet une commande de service (« Commande de service ») pour la fourniture des services énoncés dans la Commande de service.
EN EXÉCUTANT ET EN REMETTANT LA COMMANDE DE SERVICE, EN CLICQUANT SUR LE BOUTON « J'ACCEPTE », EN SIGNANT UN CONTRAT OU EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT L'UN DES SERVICES, VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT ET CONSENTEZ À ÊTRE LIÉ PAR L'ENSEMBLE DES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT.
1. Définitions
« Politique d'utilisation acceptable » ou « PUA » désigne la politique d'utilisation acceptable de VPSie, publiée ici, telle que cette politique peut être modifiée de temps à autre par VPSie.
« Services bêta » désigne les versions pré-production de services proposées par VPSie à certains clients dans le seul but de tester et d'évaluer ces services.
Les « Informations confidentielles » désignent toutes les informations confidentielles et propriétaires d'une partie, divulguées avant ou après la date d'entrée en vigueur du présent Accord et marquées comme telles (si de telles informations peuvent être marquées de la sorte), concernant les produits et l'activité de ladite partie, divulgués par cette partie (la « Partie divulguante ») à l'autre partie (la « Partie non divulguante ») en vertu du présent Accord, y compris, sans s'y limiter, la propriété intellectuelle de la Partie divulguante. Les Informations confidentielles incluent également (a) les prix non publiés et autres conditions de service, rapports d'audit et de sécurité, conceptions de centres de données et autres technologies propriétaires, et (b) toutes les informations transmises à ou depuis, stockées sur, ou autrement traitées par les serveurs ou autres appareils utilisés pour la fourniture des Services. Les Informations confidentielles n'incluent pas les informations : (i) dans le domaine public au moment de la remise, (ii) publiées par la suite ou autrement devenues partie du domaine public sans faute de la Partie non divulguante ou de ses représentants, (iii) en possession de la Partie non divulguante au moment de la divulgation et non acquises par la Partie non divulguante, directement ou indirectement, de la Partie divulguante ou de ses représentants sur une base confidentielle, (iv) qui deviennent accessibles à la Partie non divulguante sur une base non confidentielle à partir d'une source n'étant pas tenue à une obligation de confidentialité envers la Partie divulguante, ou (v) les informations développées de manière indépendante sans référence aux Informations confidentielles, comme en témoignent les écrits conservés dans le cours normal des affaires.
« Frais » désigne les frais d'installation, les frais récurrents et les frais non récurrents.
« Durée initiale » désigne la période commençant à la date de début du service et se terminant soit (i) un (1) mois plus tard, soit (ii) à l'expiration de la période du contrat de service indiquée dans la commande de service, si celle-ci n'est pas mensuelle.
« Frais non récurrents » désignent les frais indiqués dans la commande de service qui sont dus lorsque et si un service particulier est utilisé, tels que la bande passante supplémentaire utilisée par vous pendant la durée du présent accord.
« Période de récurrence » désigne la période récurrente au titre de laquelle vous acceptez de payer les services, telle qu'indiquée dans la commande de service.
« Frais récurrents » désignent les frais indiqués dans la commande de service qui sont dus de manière récurrente tout au long de la durée du présent accord, à chaque période de récurrence.
« Durée de renouvellement » désigne le renouvellement subséquent de la durée initiale ou de toute durée de renouvellement, commençant à l'expiration de ladite durée initiale ou de renouvellement et se terminant soit (i) un (1) mois plus tard, soit (ii) à l'expiration de la période du contrat de service indiquée dans la commande de service, si celle-ci n'est pas mensuelle.
« Date de début du service » désigne la date à laquelle VPSie vous accorde l'accès pour commencer à utiliser les services.
« Accord de niveau de service » désigne l'accord de niveau de service de VPSie, publié à l'adresse https://vpsie.com/sla/, tel que cet accord peut être modifié de temps à autre par VPSie.
« Services » désigne les services demandés par vous et fournis par VPSie, tels qu'indiqués dans une commande de service.
« Frais de mise en place » désignent les frais indiqués dans la commande de service, dus à la date de début du service, et représentant les frais initiaux nécessaires à la configuration et à la mise en place initiales des Services.
« Support » désigne le support technique téléphonique et en ligne fourni par VPSie en relation avec les Services.
« Utilisateur » désigne vous-même ou toute autre personne ou entité que vous autorisez à accéder aux Services ou à les utiliser d’une autre manière.
2. Obligations de VPSie
VPSie ne commencera pas à fournir les Services et le Support tant que vous n’aurez pas satisfait aux critères d’approbation de commande de VPSie. Sous réserve de votre conformité à l’ensemble des termes et conditions du présent Accord, VPSie vous fournira les Services et le Support pendant la durée du présent Accord conformément aux engagements pris dans l’accord de niveau de service et conformément à la loi applicable. En cas de manquement de VPSie aux obligations de la présente section 2, votre seul et unique recours et l’unique obligation de VPSie consistent en l’émission de crédits de service tels que prévus dans l’accord de niveau de service.
3. Vos obligations
Vous êtes seul responsable du contenu de toute publication, donnée ou transmission utilisant les Services, ou de toute autre utilisation des Services par un Utilisateur. Vous êtes responsable du maintien à jour de vos autorisations de compte, de la facturation et des autres informations de compte via le portail MyVPSie, et vous devez prendre des précautions de sécurité raisonnables en relation avec votre utilisation des Services. Vous vous engagez à respecter pleinement toutes les obligations et restrictions énoncées dans la politique d’utilisation acceptable.
Vous vous engagez à respecter l'ensemble des termes et conditions du présent Contrat, à effectuer tous les paiements des Frais à leur échéance et à vous conformer à toutes les lois applicables à votre utilisation des Services. Vous devez immédiatement notifier VPSie de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité, et coopérer avec VPSie lors de l'enquête sur les pannes de service, les problèmes de sécurité ou toute violation présumée des termes et conditions du présent Contrat.
Certains Services sont conçus pour vous aider à vous conformer aux directives réglementaires qui peuvent vous être applicables. Vous êtes responsable de la compréhension des exigences réglementaires applicables à votre entreprise et de la sélection et de l'utilisation des Services VPSie de manière à satisfaire à ces exigences. En outre, si des informations relatives aux cartes de paiement, des informations liées à la santé ou des informations permettant d'identifier une personne sont transmises vers ou depuis, ou stockées sur des équipements dans le cadre des Services, vous devez en informer VPSie avant toute telle transmission et/ou tout tel stockage.
4. Frais
Votre facture initiale inclura les Frais de mise en place et la partie proportionnelle des Frais récurrents, depuis la Date de début du Service jusqu'à l'expiration de la Période de récurrence. Par la suite, VPSie vous facturera les Frais récurrents d'avance et les Frais non récurrents à terme, au début de chaque Période de récurrence.
Les Frais récurrents indiqués dans la Commande de Service resteront fixes pendant la Durée initiale. À l'entrée en vigueur de toute Durée de renouvellement, les Frais récurrents des Services seront soumis aux tarifs publiés en vigueur à la date de ce renouvellement.
5. Paiements
Sauf accord contraire de VPSie, le paiement des Services est dû à la date de la facture. Tout montant impayé à l'échéance sera assorti d'intérêts de retard au taux le plus faible entre 1,5 % par mois et le taux maximal autorisé par la loi, à compter de l'échéance jusqu'au paiement. Vous êtes responsable de tous les coûts et frais engagés par VPSie pour le recouvrement des montants en retard, y compris les honoraires raisonnables d'avocats.
Vous êtes responsable et devez payer, et rembourser VPSie sur demande, si VPSie est tenue de payer, tout impôt sur les ventes, la consommation, la valeur ajoutée ou tout autre impôt (à l'exclusion de tout impôt basé sur le revenu net de VPSie), taxe, droit, tarif ou autre frais ou redevance de toute nature perçus ou imposés par une autorité gouvernementale sur les Services.
Tout crédit de service que nous pourrions vous devoir, tel qu'un crédit pour non-respect d'un engagement de service tel que défini dans l'accord de niveau de service, ne sera appliqué que comme crédit sur les frais dus par vous pour des Services futurs, et ne vous sera pas remboursé.
Vous devez notifier VPSie par écrit de tout litige concernant des frais dans les quatorze (14) jours suivant la date de la facture de ces frais. Si vous ne notifiez pas VPSie dans ce délai, vous avez renoncé à tout droit de contester ces montants, directement ou indirectement ou en compensation, ou en défense dans toute action ou tentative de recouvrement des montants dus à VPSie.
6. Suspension des Services
Vous reconnaissez et acceptez que VPSie peut suspendre la fourniture des Services, en totalité ou en partie, sans responsabilité, si (i) vous ne payez pas les Frais dus à VPSie pendant une période de vingt-huit (28) jours après la date de la facture, (ii) vous violez la Politique d'utilisation acceptable, (iii) vous ne coopérez pas raisonnablement à l'enquête de VPSie sur toute violation présumée du présent Contrat, (iv) VPSie a raisonnablement le sentiment que les serveurs hébergeant les Services ont été accédés ou manipulés par un tiers sans votre consentement ni celui de VPSie, (v) VPSie a raisonnablement le sentiment que la suspension des Services est nécessaire pour protéger l'environnement VPSie en général, ou (vi) VPSie est tenue de suspendre les Services par voie de citation, d'ordonnance judiciaire ou autrement, conformément aux exigences légales. VPSie peut restreindre l'accès à vos données stockées sur les serveurs de VPSie pendant toute suspension. En cas de suspension des Services conformément aux sous-sections (i), (ii) ou (iii), vous devez payer à VPSie des frais de reconnexion de 150,00 $ à titre de condition de réactivation des Services, en plus du paiement intégral du solde dû sur le compte, y compris les intérêts de retard, le cas échéant.
EN CAS D'ACTION DE LA PART DE VPSIE AU TITRE DE LA PRÉSENTE SECTION, CELLE-CI NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE À VOTR ÉGARD NI À L'ÉGARD DE TOUTE PERSONNE REPRÉSENTANT DES RÉCLAMATIONS PAR OU À TRAVERS VOUS. Rien dans le présent document n'empêche VPSie de recourir à d'autres recours prévus par la loi ou autrement autorisés par la loi.
7. Durée
La durée du présent Contrat comprend la Durée Initiale et les Durées de Renouvellement. Le présent Contrat est renouvelé automatiquement pour des Durées de Renouvellement successives à l'issue de la Durée Initiale ou de toute Durée de Renouvellement ; toutefois, chaque partie peut résilier le présent Contrat pour convenance moyennant un préavis écrit d'au moins trente (30) jours à l'autre partie.
Un Service que vous arrêtez ou éteignez conserve ses ressources réservées, telles que le CPU, la mémoire et le stockage, et continue d'être facturé tant qu'il est arrêté. Si vous annulez ou supprimez (retirez) un Service, la facturation cesse dès son retrait. Les Services facturés à l'usage sont facturés à l'heure pour la durée de leur existence, jusqu'à la limite mensuelle du plan si applicable, de sorte qu'un Service supprimé en cours de mois n'est pas facturé pour un mois entier. Les frais pour le temps déjà utilisé et tout solde prépayé ne sont pas remboursés lors de l'annulation des Services, sauf disposition contraire dans le paragraphe Remboursements de la Section 17. En outre, si la Période de Récurrence n'est pas mensuelle et que les Services sont annulés avant la fin de la durée en cours du présent Contrat, vous devrez payer des frais de résiliation anticipée égaux aux Frais Récurrents multipliés par le nombre de mois restants, entiers ou partiels, dans la durée du présent Contrat. Les parties conviennent et reconnaissent que ces Frais de Résiliation Anticipée sont raisonnables. Les Frais de Résiliation Anticipée sont exigibles et payables à réception de la facture.
Tout Avis de Non-Renouvellement doit être communiqué via un Ticket dans le portail client MyVPSie.com. VPSie peut restreindre l'accès à vos données stockées sur les serveurs de VPSie après toute résiliation.
Si, pour quelque raison que ce soit, vous en tant que client souhaitez résilier ou mettre fin à votre compte, vous êtes seul responsable de prendre toutes les dispositions nécessaires en supprimant toutes les ressources existantes ou les services actifs présents sur votre compte, en sécurisant un hébergeant de remplacement et en transférant toutes les données électroniques, graphiques, images, vidéos ou textes vers le nouveau prestataire de services. Vous êtes responsable des frais de service, des coûts d'abonnement et du contenu à partir du moment où un serveur ou un service est créé ou activé jusqu'à ce que vous le résiliez.
8. Résiliation pour manquement
Sans limiter votre droit à la résiliation anticipée conformément à l'article 7, vous pouvez résilier le présent Contrat en cas de manquement majeur de la part de VPSie, moyennant un préavis écrit d'au moins quinze (15) jours et une possibilité de remédier à ce manquement majeur.
Sans limiter les droits de VPSie de suspendre les Services conformément à l'article 6, VPSie peut résilier le présent Contrat en cas de manquement majeur de votre part, moyennant un préavis écrit d'au moins quinze (15) jours et une possibilité de remédier à ce manquement majeur. Nonobstant ce qui précède, VPSie peut résilier le présent Contrat immédiatement si vous violez la Politique d'utilisation acceptable, que vous remédiez ou non ultérieurement à cette violation.
L'expiration ou la résiliation du présent Contrat ne vous exonère pas de l'obligation de payer les Frais pour les Services fournis avant la date d'effet de la résiliation.
9. Maintenance
VPSie peut effectuer de temps à autre des tests de routine, de la maintenance, des mises à niveau ou des réparations sur n'importe quelle partie du réseau, et VPSie s'efforcera de manière commercialement raisonnable de vous en informer au préalable. Vous reconnaissez qu'il peut exister des situations où il n'est pas possible pour VPSie de donner un avis préalable d'une interruption, par exemple en cas d'urgence, et VPSie aura le droit d'interrompre les Services pour effectuer des travaux de restauration et de remédiation sans avis préalable.
10. Informations confidentielles
Chaque partie protégera et gardera confidentielles toutes les Informations Confidentielles de l'autre partie et restituera les Informations Confidentielles de l'autre partie sur demande, sauf dans la mesure où la conservation supplémentaire de ces Informations Confidentielles est nécessaire pour qu'une partie s'acquitte de ses obligations post-résiliation ou exerce ses droits post-résiliation au titre du présent Contrat. Chaque partie s'engage à protéger les Informations Confidentielles de l'autre partie en utilisant des mesures égales au niveau de performance utilisé par la partie non divulguatrice pour protéger ses propres Informations Confidentielles de valeur comparable, mais en aucun cas inférieur à une diligence raisonnable. Aucune partie n'utilisera les Informations Confidentielles de l'autre partie à aucune autre fin que la mise en œuvre de ses droits et obligations au titre du présent Contrat et comme expressément prévu par ailleurs dans le présent Contrat ; toutefois, si une partie ou ses représentants est invitée ou tenue à divulguer des Informations Confidentielles par une assignation ou une ordonnance judiciaire, cette partie notifiera sans délai l'autre partie (sauf si cela est interdit par ladite assignation ou ordonnance) de cette demande ou obligation afin que l'autre partie puisse demander une ordonnance de protection appropriée ou tout autre recours approprié et/ou renoncer à l'application des dispositions du présent Contrat, et si, en l'absence d'un tel recours ou renonciation au titre du présent Contrat, une partie ou son représentant est, à l'avis de son conseil juridique, légalement contraint de divulguer des Informations Confidentielles, cette partie peut divulguer la partie des Informations Confidentielles exigée, selon cet avis, à la personne imposant la divulgation, sans responsabilité au titre du présent Contrat.
Les clients acceptent et conviennent qu'ils ne fourniront aucun retour négatif ou neutre sur VPSie Inc. en dehors du canal de support ou de la ligne de retour du domaine VPSie.com – Cela inclut tout réseau social, service d'avis tiers, service de réputation payant, etc. Les clients acceptent et conviennent que s'ils entreprennent une telle activité, ils comprennent pleinement que leur compte sera suspendu (suppression permanente des serveurs, y compris des sauvegardes le cas échéant) sans avertissement préalable et qu'ils n'auront droit à aucun remboursement partiel ou total des crédits restants sur leur compte.
11. Garantie limitée
VPSie s'engage à fournir les Services conformément à son accord de niveau de service. SAUF POUR CETTE GARANTIE, VPSIE ET SES LICENCIANTS DÉCLINENT TOUTES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, RELATIVES AUX SERVICES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, OU DÉCoulant D'UNE PRATIQUE COMMERCIALE, D'UN USAGE OU D'UNE PRATIQUE COMMERCIALE. VPSIE DÉCLINE SPÉCIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE QUE LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREURS. DE PLUS, VPSIE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI AUCUNE GARANTIE, ET N'A AUCUNE RESPONSABILITÉ, EN CE QUI CONCERNE L'EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, LA CONFIDENTIALITÉ, LA SÉCURITÉ, L'AUTHENTICITÉ OU LA COMPLÉTITUDE DES DONNÉES TRANSMISES VIA INTERNET, OU TOUTE INTRUSION, VIRUS, INTERRUPTION, PERTE DE COMMUNICATION, PERTE OU CORRUPTION DE DONNÉES, OU AUTRE ERREUR OU ÉVÉNEMENT CAUSÉ OU AUTORISÉ PAR, OU INTRODUIT VIA INTERNET OU LES SERVEURS SUR LESQUELS LES SERVICES SONT FOURNIS. VOUS ÊTES UNIQUEMENT RESPONSABLE DE LA MISE EN ŒUVRE DE MESURES DE SÉCURITÉ ADEQUATES, TELS QUE PARE-FEU, MOTS DE PASSE ET AUTRES, POUR PROTEGER VOS SYSTÈMES, DONNÉES ET APPLICATIONS CONTRE TOUTE INTRUSION NON SOUHAITÉE, QUE CE SOIT VIA INTERNET OU PAR AUTRES MOYENS.
12. Limitation de responsabilité
SAUF EN CAS DE FAUTE LOURDE OU DE FAUTE INTENTIONNELLE DE VPSie, LA RESPONSABILITÉ CUMULATIVE DE VPSie ET DE SON LICENCIANT À VOTR ÉGARD ET À L'ÉGARD DE TOUTES LES AUTRES PARTIES, POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE RÉSULTANT DE TOUTES RÉCLAMATIONS, DEMANDES OU ACTIONS DÉCOULANT DE OU LIÉES AU PRÉSENT CONTRAT OU À L'UTILISATION DES SERVICES, OU À TOUT ÉCHEC OU RETARD DANS LA FOURNITURE DES SERVICES, NE SAURAIT DÉPASSER LE MONTANT TOTAL DES HONORAIRES PAYÉS PAR VOUS PENDANT LA PÉRIODE DE TROIS (3) MOIS IMMÉDIATEMENT PRÉCÉDANT LA DATE À LAQUELLE S'EST PRODUIT L'ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION, OU L'ÉQUIVALENT PRORATA SI LA PÉRIODE DE RÉCURRENCE EST ANNUELLE. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DE L'ACCORD DE NIVEAU DE SERVICE, VPSie NE SAURAIT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE EN CAS DE RETARD DANS LA FOURNITURE DU SERVICE.
VPSie ET SES LICENCIANTS NE SAURAIENT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, INDIRECT, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU AUTRE DOMMAGE INDIRECT, NI DE PERTE DE PROFITS OU DE PERTE DE DONNÉES DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LES SERVICES, OU DE TOUTES DONNÉES FOURNIES AVEC CEUX-CI, OU DE TOUT ÉCHEC OU RETARD DANS LA FOURNITURE DES SERVICES, MÊME SI VPSie A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, EN AUCUN CAS, VPSie NE SAURAIT ASSUMER AUCUNE RESPONSABILITÉ OU OBLIGATION À VOTR ÉGARD EN CAS DE SUSPENSION DU SERVICE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LE PRÉSENT CONTRAT.
13. Indemnisation
VPSie défendra, indemnisera et tiendra indemne vous, vos affiliés ou l’un de vos employés, agents ou fournisseurs respectifs, de tout et de tous les coûts, responsabilités, jugements, actions, pertes et frais (y compris, sans limitation, les honoraires raisonnables d’avocats et d’experts) (collectivement, les « Pertes ») résultant de toute réclamation, poursuite, action, arbitrage ou procédure menacée ou réelle (collectivement, les « Réclamations ») par un tiers, découlant de ou se rapportant à (i) la négligence grave ou la faute intentionnelle de VPSie, ou (ii) une réclamation selon laquelle les Services fournis par VPSie en vertu du présent Contrat portent atteinte au brevet ou au droit d’auteur d’un tiers aux États-Unis ; à condition que (a) vous notifiiez à VPSie par écrit la réclamation dans les meilleurs délais, (b) vous accordiez à VPSie le contrôle exclusif de la défense et du règlement de la réclamation, et (c) vous coopériez raisonnablement avec VPSie dans la défense et/ou le règlement de la réclamation.
Vous devez défendre, indemniser et tenir VPSie, ses affiliées ou l'un de leurs employés, agents ou fournisseurs respectifs, indemne de tout préjudice découlant de ou lié à (i) votre faute lourde ou votre intention de nuire, ou (ii) votre violation de la Politique d'utilisation acceptable ou de la loi ; à condition que (a) VPSie vous donne un avis écrit rapide de la réclamation, (b) VPSie vous laisse le contrôle exclusif de la défense et du règlement de la réclamation, et (c) VPSie coopère raisonnablement avec vous dans la défense et/ou le règlement de la réclamation. Votre obligation au titre de la présente section 13 inclut les réclamations découlant d'actes ou d'omissions de vos employés, des Utilisateurs et de toute autre personne qui accède aux Services en raison de votre défaut d'utilisation de mesures de sécurité raisonnables.
14. Propriété intellectuelle ; Logiciels ; Matériel et adresses IP
Chacune des parties conserve tous les droits, titres et intérêts sur ses propres droits de propriété intellectuelle, y compris, sans limitation, tous les brevets, inventions, marques de commerce, droits d'auteur et secrets commerciaux. Toute propriété intellectuelle utilisée, développée ou autrement mise en œuvre dans le cadre de la fourniture des Services vous est la propriété exclusive et unique de VPSie et/ou de ses concédants de licence, sauf accord écrit contraire de notre part.
Vous reconnaissez et acceptez que vous n'acquérez aucun droit de propriété sur les serveurs ou tout autre matériel utilisé pour fournir les Services au titre du présent contrat. De même, nous n'acquérons aucun droit de propriété sur le contenu ou les données que vous stockez sur les serveurs ou transmettez via les Services.
Vous reconnaissez et acceptez que des logiciels et du matériel tiers sont utilisés pour la fourniture des Services. En conséquence, vous acceptez de respecter les termes et conditions de toute licence d'utilisateur final ou d'autres accords relatifs à l'utilisation de ce matériel ou de ces logiciels.
Chez VPSie, nous protégeons la propriété intellectuelle et la vie privée de leurs propriétaires respectifs et luttons contre le piratage conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Chaque client accepte de faire de même et s'engage à payer 25 $ d'amende pour la première plainte documentée reçue par VPSie Inc afin de couvrir les coûts administratifs de traitement de ladite plainte. Le client comprend et accepte que l'amende pour une deuxième infraction sera de 50 $ et que le compte sera suspendu de manière permanente à la réception d'une troisième plainte. Le client comprend et accepte que toute amende payée ou prélevée sur son compte est non remboursable et renonce à son droit de contester toute réclamation relative à ces amendes. VPSie Inc se réserve le droit de protéger la propriété intellectuelle de leurs propriétaires respectifs et, sur la base de cet accord, les clients acceptent de protéger celle-ci et ne seront pas impliqués, directement ou indirectement, dans l'utilisation du réseau de VPSie Inc pour distribuer tout contenu pour lequel ils ne disposent pas d'un droit écrit. La protection de la vie privée vise à préserver l'intégrité des ressources attribuées et à éviter toute participation à des actions abusives de masse telles que les attaques par déni de service, les BOTNET, le phishing, les injections SQL, l'ingénierie sociale ou les schémas de balayage.
Vous reconnaissez et acceptez que toute adresse IP que VPSie peut vous attribuer dans le cadre des Services est enregistrée au nom de VPSie et lui appartient, et qu'en cas d'expiration ou de résiliation du présent Contrat, vous vous engagez à libérer et à cesser d'utiliser toute adresse IP de ce type.
15. Services bêta
Si vous choisissez de participer à une évaluation ou à un test des Services bêta de VPSie, vous reconnaissez que ces Services bêta sont fournis « EN L'ÉTAT, SELON DISPONIBILITÉ » sans aucune garantie. Dans la mesure permise par la loi applicable, VPSie exclut toute garantie concernant les Services bêta, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'aptitude à un usage particulier et de non-contrefaçon.
Vous reconnaissez que les Services bêta sont une version préliminaire, antérieure à la production, et peuvent ne pas fonctionner correctement, et que leur utilisation peut vous exposer à des risques inhabituels de pannes opérationnelles. Vous ne devez pas utiliser les Services bêta dans un environnement de production en cours, et vous ne devez en aucun cas les utiliser dans des environnements dangereux, des systèmes de maintien en vie ou des systèmes d'armes.
Vous vous engagez à fournir rapidement des retours d'expérience concernant votre utilisation des Services bêta, sous une forme raisonnablement demandée par nous, y compris les informations nécessaires pour nous permettre de reproduire les erreurs ou problèmes que vous pourriez rencontrer. Vous acceptez que toutes les informations relatives à votre test bêta, y compris votre expérience et vos opinions sur les Services bêta, constituent des « Informations confidentielles » de VPSie, telles que définies dans les présentes Conditions d'utilisation, et ne peuvent être divulguées à un tiers ni utilisées à d'autres fins que la fourniture de retours à VPSie.
Vous acceptez que nous puissions utiliser vos commentaires à toute fin, y compris à des fins de développement de produits. Sur notre demande, vous nous fournirez des commentaires que nous pouvons utiliser publiquement dans des supports de presse et des documents marketing. Tout droit de propriété intellectuelle inhérent à vos commentaires ou découlant de vos tests des Services Bêta sera la propriété exclusive de VPSie.
La version commerciale des Services Bêta peut différer considérablement de la version préliminaire, et les programmes utilisant ou fonctionnant avec la version préliminaire peuvent ne pas fonctionner avec la version commerciale ou les versions ultérieures.
Vous n'avez droit à aucun crédit de service au titre de notre accord de niveau de service pour les temps d'arrêt ou autres problèmes pouvant résulter de votre utilisation des Services Bêta. Sous réserve des limitations ci-dessus, la responsabilité globale maximale de VPSie et de ses employés, agents, affiliés ou fournisseurs, au titre de toute théorie juridique (y compris rupture de contrat, délit, responsabilité stricte et contrefaçon) pour tout préjudice vous causé par votre utilisation des Services Bêta, sera limitée à un paiement en numéraire n'excédant pas cent dollars (100,00 $).
Nous pouvons mettre fin aux Services Bêta à tout moment, à notre seule discrétion.
16. Communications et tarifs des messages
En fournissant vos coordonnées, vous consentez à recevoir nos communications, y compris les mots de passe à usage unique (OTP) et d'autres messages liés au service, par courriel et SMS. Veuillez noter que des tarifs standards de message et de données peuvent s'appliquer, tels que déterminés par votre opérateur mobile. Vous êtes responsable de tous les frais engagés pour la réception de ces communications.
Si vous ne souhaitez plus recevoir ces communications, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en répondant « STOP » aux messages SMS ou en contactant directement notre équipe de support. Veuillez noter que la désinscription des communications SMS peut affecter votre capacité à utiliser certaines fonctionnalités ou services qui reposent sur des OTP ou des notifications SMS.
17. Divers
Non-sollicitation. Pendant la durée du présent Contrat et pendant une (1) année après son expiration, vous ne solliciterez ni n'embaucherez aucun employé ou sous-traitant de VPSie sans le consentement écrit préalable de VPSie.
Force majeure. VPSie ne sera pas considérée comme en violation du présent Contrat et n'assumera aucune responsabilité au titre de celui-ci si l'exécution de ses obligations est retardée ou empêchée par tout cas de force majeure, acte de Dieu, guerre, terrorisme, incendie, catastrophe naturelle, accident, émeute, acte gouvernemental, pénurie de matériaux ou d'approvisionnements, défaillance de tout système de transport ou de communication, inexécution par l'un de vos agents ou de vos prestataires tiers (y compris, sans limitation, la défaillance ou l'inexécution par les transporteurs publics, les transporteurs de correspondance, les opérateurs de réseaux locaux, les fournisseurs d'accès à Internet, les fournisseurs, les sous-traitants) ou toute autre cause échappant à son contrôle raisonnable.
En créant un compte – Vous confirmez avoir lu et accepté nos conditions de service – Nous nous réservons le droit de protéger notre réseau contre le SPAM, les activités frauduleuses et les abus – Tous les comptes sont soumis à une vérification approfondie de l'identité, qui peut inclure, sans s'y limiter, la demande de copies de plusieurs documents d'identité officiels avec photo ainsi que la vérification de l'adresse de facturation pour correspondre au paiement reçu – Dans les cas où une carte de crédit est utilisée comme moyen de paiement – Nous pouvons également exiger une copie photo de l'avant et de l'arrière de la carte utilisée sur le compte du client – Le client peut masquer la plupart des chiffres en laissant les quatre derniers chiffres non masqués, car ils sont utilisés par l'équipe de vérification de VPSie.
Remboursements. VPSie propose des comptes prépayés, postpayés et flexibles. L'utilisation est facturée à l'heure, jusqu'à la limite mensuelle du plan lorsque celle-ci s'applique, et est collectée sur une facture mensuelle. Un serveur arrêté (éteint) est toujours facturé pour ses ressources réservées jusqu'à sa suppression. Les fonds ajoutés à un solde prépayé ne sont pas remboursables, sauf si la loi l'exige ou si VPSie y consent par écrit. Les frais pour le temps déjà utilisé, les licences de système d'exploitation et de logiciel, et les services à la demande fournis par l'équipe de support de VPSie ne sont pas remboursables. Les crédits de service au titre de l'accord de niveau de service sont appliqués aux factures futures et ne sont pas versés en espèces.
Notification de réclamation et dépôt de plainte. Vous devez présenter toute réclamation par écrit à VPSie dans un délai raisonnable, et en aucun cas supérieur à soixante (60) jours après l'événement donnant lieu à la réclamation, afin de permettre aux parties de tenter de la résoudre. Aucune action ne peut être intentée contre VPSie au titre du présent Contrat, sauf si une réclamation écrite a été notifiée dans les délais conformément aux dispositions ci-dessus.
Abus. VPSie Inc applique une tolérance zéro envers le SPAM. L'utilisation des serveurs à des fins d'envoi massif de courriels ou de marketing est strictement interdite. Par conséquent, les ports de messagerie sont bloqués par défaut et ne sont activés que pour les comptes entièrement vérifiés. VPSie Inc accorde ou bloque ces privilèges à sa seule discrétion. Chaque client accepte de s'y conformer et s'engage à payer une amende de 25 $ pour la première plainte liée au SPAM reçue par VPSie Inc ou toute plainte documentée, afin de couvrir les coûts administratifs de traitement de ladite plainte. Le client comprend et accepte que l'amende pour une deuxième infraction sera de 50 $ et que le compte sera suspendu de manière permanente en cas de réception d'une troisième plainte.
Notifications. Sauf dans la mesure où des notifications peuvent être envoyées par courrier électronique conformément aux dispositions spécifiques du présent Contrat, les notifications au titre du présent Contrat ne seront valables que si elles sont (i) envoyées par courrier recommandé ou certifié avec accusé de réception, (ii) envoyées par un transporteur de nuit reconnu internationalement ou (iii) remises en main propre. Les notifications sont réputées délivrées à la réception par l'autre partie. Les notifications vous destinées doivent être envoyées à l'adresse postale indiquée dans l'onglet Compte de votre portail client MyVPSie.
Les notifications à VPSie doivent être envoyées à VPSie, Inc., 2360 Campbell Creek, Suite 525, Richardson, TX 75082, Attn: Legal. Chaque partie peut modifier son adresse de notification par avis écrit à l'autre partie.
Survie. Les dispositions des sections 1, 10, 11, 12, 13, 14 et 16 survivent à toute résiliation ou expiration du présent Contrat.
Modification ; Pouvoir ; Cession. Sans limiter les droits de VPSie de modifier la Politique d'utilisation acceptable ou l'accord de niveau de service tels que définis dans celle-ci, VPSie peut modifier tout aspect du présent Contrat sur un préavis de trente (30) jours. Si vous souhaitez résilier le présent Contrat à la suite d'une telle modification, vous pouvez le faire en envoyant un avis de résiliation via un ticket dans le portail client MyVPSie.com à tout moment avant la date d'entrée en vigueur de ladite modification, et aucun frais de résiliation anticipée ne sera appliqué. Sinon, cette modification restera en vigueur pour la durée restante du présent Contrat.
Vous reconnaissez avoir le pouvoir de conclure le présent Contrat au nom de votre société et de pouvoir autoriser d'autres personnes à acheter des services supplémentaires. Le présent Contrat lie vos utilisateurs autorisés, ainsi que vos héritiers, exécuteurs testamentaires, successeurs et ayants droit.
Le présent Contrat ne peut être cédé par vous sans le consentement écrit préalable de VPSie, qui ne doit pas être refusé ou retardé de manière déraisonnable.
Loi applicable ; Juridiction. Le présent Contrat est régi par les lois de l'État du Delaware, à l'exclusion de ses principes de conflit de lois. Vous acceptez par la présente la juridiction exclusive des tribunaux fédéraux et de l'État du Texas ; toutefois, VPSie se réserve le droit d'engager des procédures judiciaires contre vous ou toute personne agissant par votre intermédiaire, à travers vous ou sous votre autorité, dans d'autres juridictions afin de faire valoir les droits de VPSie au titre du présent Contrat par voie de réformation du contrat, d'exécution forcée, d'injonction ou de tout autre recours équitable similaire.
Dispositions générales. Le présent Contrat, ainsi que l'accord de niveau de service, la politique d'utilisation acceptable, tout autre document référencé ci-dessus et tout avenant signé entre les parties, constitue l'intégralité de l'accord entre VPSie et vous concernant l'objet du présent Contrat. Les termes et conditions figurant dans tout bon de commande qui diffèrent, sont en conflit ou ne sont pas inclus dans le présent Contrat ne font pas partie du présent Contrat, sauf acceptation expresse écrite par VPSie.